Politique de confidentialité

La société Sherlock Ohms est une entreprise d’électricité générale pour particuliers et professionnels basée en France (près de Nantes (44)).

1. Coordonnées du responsable du traitement des données personnelles :

   En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.sherlockohms.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

   Propriétaire :

   Nom de l’entité : SHERLOCK OHMS
   Forme Juridique : EURL
   N° de RCS : 931 511 083 RCS Nantes
   Montant du capital social : 2 000€
   Nom du gérant : Monsieur Louis-Marc GOIZET
   Adresse du siège social : 31 rue de la Noë Allais – 44 220 Couëron
   Adresse électronique: contact@sherlockohms.fr

   Numéro d’identification à la TVA : FR24931511083

   Responsable de publication et délégué à la protection des données :

   Sherlock Ohms, représenté par Monsieur Louis-Marc GOIZET

   Le responsable de publication et le délégué à la protection des données est une personne physique ou morale.

   Hébergeur :

   Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l’adresse est 61 Lordou Vironos str.6023 Lanarca, Chypre.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

   Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
   L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

   L’utilisation du site www.sherlockohms.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sherlockohms.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

   
   Le site web www.sherlockohms.fr est mis à jour régulièrement par Sherlock Ohms responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

   Sherlock Ohms est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

   
   Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sherlock Ohms.

   Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des commentaires

   Les opinions exprimées par les personnes laissant un commentaire sur ce site leur sont propres et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Sherlock Ohms.
   Le site ne peut être tenu responsable en aucun cas des propos tenus par les visiteurs dans les commentaires, ni des liens qu’ils y postent.

   Sherlock Ohms se donne le droit de supprimer ou de ne pas publier les commentaires ne répondant pas à sa charte éthique :

   • Spams ou commentaires à visée publicitaire ;

   • Commentaires contenant des informations personnelles ;

   • Commentaires dont le propriétaire de celui-ci souhaiterait finalement effacer ;

   • Commentaires à caractère menaçant ;

   • Commentaires à caractère racial ou qui visant un groupe de personne ou qui pourraient appeler à la violence ;

   • Commentaires déplacés ;

   • Tout commentaire qui pourrait porter préjudice à Sherlock Ohms.

5. Gestion des données personnelles

   En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

   En tout état de cause, Sherlock Ohms ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sherlockohms.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sherlockohms.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

   Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

   Dès que Sherlock Ohms a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Sherlock Ohms s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

   Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sherlockohms.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sherlock Ohms et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sherlockohms.fr.

   Pour certains services proposés sur ce site, notamment pour soumettre une demande depuis le formulaire de contact, vous pouvez être amenés à communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

   Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Sherlock Ohms pour la gestion des :

   • Demandes d’informations de la part des internautes ;

   • Devis ;

   • Réclamations.

   Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site.

   Enfin, de manière automatique, certaines informations vous concernant peuvent être collectées lors d’une simple navigation sur www.sherlockohms.fr, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

   De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

   Les données de contact, les données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant la période de prise de contact et de prestation de service, ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.

   Les données de navigation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement considéré et en accord avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel :

   • Les informations collectées par le biais de ces cookies et autres traceurs sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 12 mois.

   • S’agissant des informations collectées par le biais de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience et analytiques et considérés comme essentiels au fonctionnement du service, elles sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 24 mois.

6. Non-communication des données personnelles

   Sherlock Ohms s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, Sherlock Ohms reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

   Sherlock Ohms s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Sherlock Ohms, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Sherlock Ohms ne collecte aucune « données sensibles ».

   Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Sherlock Ohms et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

   Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Sherlock Ohms sont principalement les agents de notre service client.

7. Notification d’incident

   Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
   Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

8. Sécurité

   Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Sherlock Ohms utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

   Lors du traitement des Données Personnelles, Sherlock Ohms prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Cookies

   Le site www.sherlockohms.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.

   Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il permet de faciliter la navigation.

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   Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.cnil.fr/.

10. Réclamation

    Conformément à l’article 55 du Règlement général des données personnelles, vous êtes en droit de contacter la CNIL si vous estimez que vos droits concernant le traitement des données personnelles ont été violées.

    La notification, qui doit être faite dans les 72 h au plus tard après avoir pris connaissance de la politique, doit mentionner :

    • La nature de la violation

    • Le nom et les coordonnées du responsable de la protection des données

    • Les conséquences éventuelles

    • Les mesures prises pour limiter les conséquences.

11. Limitations de responsabilité :

Sherlock Ohms agit en tant qu’éditeur du site. Sherlock Ohms est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Sherlock Ohms ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.sherlockohms.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sherlock Ohms ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Sherlock Ohms www.sherlockohms.fr.
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